Accord de licence de marque commerciale et de copyright
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Attendu que Nobel Biocare Services AG, une entreprise suisse (le « CONCÉDANT »), est propriétaire des MARQUES COMMERCIALES et a l'intention d'en octroyer la licence au TITULAIRE conformément aux directives exposées dans le présent accord, en conséquence, compte tenu des considérations mutuelles, les parties s'accordent sur les éléments suivants :
1. Le CONCÉDANT accorde au TITULAIRE une licence entièrement révocable, non exclusive, non cessible, libre de redevances et limitée, sans droit de sous-licence, pour l'utilisation de MARQUES COMMERCIALES dans le cadre de la publicité de biens et/ou de services tels qu'identifiés dans l'ANNEXE.
2. Le TITULAIRE accepte d'utiliser les MARQUES COMMERCIALES uniquement dans le cadre de la publicité des biens ou services respectifs tels qu'identifiés dans l'ANNEXE, et uniquement en rapport avec les biens ou services fabriqués ou offerts par ou pour le CONCÉDANT.
3. Le présent ACCORD ne permet pas au TITULAIRE d'utiliser de quelque manière que ce soit toute autre marque, logo, modèle, création artistique, contenu ou tout autre document appartenant au CONCÉDANT, y compris des éléments tirés de l'un des sites Web du CONCÉDANT ; et le TITULAIRE accepte de ne pas entreprendre de telles activités sans l'autorisation écrite préalable du CONCÉDANT.
4. Le TITULAIRE accepte d'utiliser les MARQUES COMMERCIALES conformément aux DIRECTIVES en matière d'USAGE EXTERNE DES MARQUES COMMERCIALES telles qu'exposées dans l'ANNEXE B jointe au présent accord et en faisant partie intégrante.
5. Le TITULAIRE accepte que le CONCÉDANT puisse périodiquement mener un audit concernant l'utilisation des MARQUES COMMERCIALES par le TITULAIRE et, à la demande du CONCÉDANT, le TITULAIRE devra soumettre au CONCÉDANT des exemples de toutes les publicités que le TITULAIRE distribue et qui contiennent l'une des MARQUES COMMERCIALES.
6. Le présent ACCORD est valable pour une durée indéterminée, à condition, cependant, que le CONCÉDANT soit le seul à détenir le droit de résilier le présent accord à tout moment, sans que ce dernier ne soit redevable d'aucune pénalité ou responsabilité quelle qu'elle soit à cet égard, et que cette résiliation entre immédiatement en vigueur après la remise d'une notification écrite au TITULAIRE. Le CONCÉDANT résiliera immédiatement le présent ACCORD si :
a. le TITULAIRE utilise les MARQUES COMMERCIALES pour désigner des biens ou des services autres que ceux du CONCÉDANT qui sont identifiés dans l'ANNEXE, ou ;
b. des marques de tiers autres que celles du TITULAIRE sont présentées ou utilisées en association avec les MARQUES COMMERCIALES, ou ;
c. les MARQUES COMMERCIALES sont utilisées à toute autre fin qu'à des fins publicitaires, ou ;
d. le TITULAIRE prend des mesures pour affaiblir ou nuire à la notoriété que le CONCÉDANT a acquise dans les MARQUES COMMERCIALES.
7. Lors de la résiliation du présent ACCORD quel qu'en soit le motif, le TITULAIRE accepte et s'engage à cesser immédiatement toute utilisation des MARQUES COMMERCIALES, y compris, sans toutefois s'y limiter, à les retirer immédiatement de l'ensemble de ses publicités sur des sites Web, sur Internet, à la télévision et à la radio.
8. Le présent ACCORD doit profiter au CONCÉDANT. Dans le cadre du présent ACCORD, le TITULAIRE ne peut pas transférer ou céder ses droits.
9. Le TITULAIRE accepte qu'à tout moment, sans autorisation ou consentement préalable de celui-ci, le CONCÉDANT puisse effectuer des modifications à l'ANNEXE ou à l'ANNEXE B, et que ces modifications entrent en vigueur immédiatement après en avoir notifié le TITULAIRE.
10. Tout aménagement du présent ACCORD doit être rédigé sous la forme écrite et sera dûment signé par le CONCÉDANT pour être valable.
11. Le TITULAIRE n'entreprendra aucune activité incompatible avec les droits ou la propriété du CONCÉDANT sur les MARQUES COMMERCIALES.
